Compte-rendu de la réunion du 20/02/18

Création d'une société dans le domaine du convoyage, négoce (et par la suite dépôt vente automobile)

Statut (à définir)
- SAS : désigner 1 Président
OU
- SARL : pas nécessaire d'avoir un Président
OU
- autre ?


Capital social de 7 200 € soit 800 € par associé par an, sur 3 ans


Investissements de démarrage :
Site internet ?
Enregistrement ?
Frais d'avocat pour rédiger les statuts ?
       Autres ?



Charges fixes :
assurance garage (couvre le convoyage, négoce, personne) 30 € à 50 €
Compte bancaire ?
Locaux non
EDF, téléphone, … non
Consommables ?
Mobilier, téléphones, ordinateurs non


Définir le Siège Social : Grisolles ?


Élection du Président : Eric ?


Système de rémunération : au temps passé ? À la tâche réalisée ? → faire fiche de poste pour chacun


- Contacter CETELEM Montauban pour s'enregistrer

- Prendre RDV banque : 2 ou 3 CB ? Chéquiers, frais ?

- Prévoir voyage en Allemagne → organisation du circuit pour semaine du 19 au 23 mars

- Fixer les pouvoirs

Je complèterai les montants au fur et à mesure qu'on les a.

Concernant le siège social, j'ai cherché les conditions, et voilà ce qui m'interpelle et me semble compromettre l'idée qu'il soit à Grisolles :

"En revanche, il n'est pas possible de le fixer au domicile d'un associé s'il n'est pas également dirigeant (gérant de SARL, président de SAS, etc.)"

et :

"Une entreprise doit obligatoirement déclarer un siège social lors de l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) réalisée auprès du Greffe du Tribunal de commerce, ou lors d'un changement d'adresse. Pour cela, la jouissance du lieu déclaré comme siège doit être justifiée, sinon le Greffe refusera la déclaration au RCS. Par exemple, pour un siège fixé au domicile personnel du président de SAS, il faudra fournir une attestation de domiciliation signée par le président et un justificatif de son domicile de moins de 3 mois" -> la maison étant inhabitée depuis près de 5 ans, nous n'avons plus aucune facture à cette adresse !

Merci à toi pour le retour.

Nous avons eu hier un entretien avec un garage automobile sur Venerque.

Le Bilan est que cette société pourrait avoir besoin de nos services en terme de convoyage à partir de Juillet 2018(peut être exceptionnellement avant). Nous ne pourrons pas avoir d'information sur ces fournisseurs avant, ce qui est regréttable. Les véhicules seront à récupérer à Paris, Lille et Nantes. La moyenne par transport est de 200 euros net. Cette somme est suffisante en terme de marge pour les associés mais dans le cas de l'embauche d'un tiers cela ne serait pas rentable. (pour info on paye 200 euros une personne étrangère pour ce travail, le bénéfice pour la société serait donc nul, ce qui ne sert à rien) La question d'une activité de convoyage est donc à remettre en doute ou bien pour nos propres véhicules...à voir ensemble.

La personne nous a appris également que les formalités en France afin d'immatriculer un véhicule venant de l'étranger étaient devenues complexes. Il faudrait à tous et en particulier à toi Sonia(car le siège social serait dans le Tarn et Garonne), prendre un rendez-vous dès que possible au centre des impôts des entreprises qui dépendent de chez nous et aussi à la préfecture. Il faudrait donc rencontrer un personnel compétent dans le domaine de l'automobile aux impôts et en préfecture afin de se faire expliciter le plus clairement possible les démarches, les erreurs à ne pas faire et leurs impératifs, notamment afin d'obtenir le Quitus Fiscal.

Effectivement je viens de voir que la législation vient de changer en terme de siège social en 2017.

Pour un associé c'est aujourd'hui impossible. Eric ne pouvant pas le faire sur son logement, la seule solution à court/moyen terme, est de prendre un siège social auprès d'une société de domiciliation(payante évidemment)..ou chez toi Sonia mais je crois me souvenir que c'était impossible aussi. La priorité en tout cas est d'obtenir le vite possible des réponses pour les formalités d'immatriculation. Dans la semaine cela serait génial

je suis en HLM aussi moi :-/

Je vais essayer d'appeler la préfecture demain pour avoir un rdv au plus tôt mais déjà d'avoir des infos par téléphone car, comme je vous l'avais dit, je pars la semaine prochaine, c'est prévu depuis avant que tu m'appelles !! je vais tenter d'avoir un rdv pour le lundi 5 mars et bien sûr je vous tiens au courant...

je vois aussi cette solution pour le siège :

Mise à disposition du siège par une autre société

Cette solution est moins connue mais tout à fait valable. Il s'agit pour une autre société de mettre à disposition, généralement gratuitement, les locaux où elle est domiciliée pour que votre entreprise y installe son siège social. Il ne faut cependant pas que la domiciliation soit le coeur de métier de la société domiciliataire.

En outre, si elle n'est pas propriétaire des locaux, l'entreprise domiciliataire devra normalement recueillir l'accord écrit du bailleur préalablement à la signature de l'attestation de mise à disposition.

Impôts en priorité et Préfecture. Le mieux est d'avoir un rendez-vous après tes vacances

J'appelle demain pour fixer ça ;-)

La mise a disposition de locaux "gratuitement" donc c'est cool. J'en connais pas. La problématique est pour le courrier si les personnes ne sont pas là mais pourquoi pas.

http://www.montauban.cci.fr/domiciliation-dentreprise

A la chambre de commerce ils le font. On peut y aller 24/24 et 7/7.

ahhh pas mal ça :-)