ASSURANCE GARAGE

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SARL ASSURANCES VALANTIN BERGER
Agent général exclusif MMA
N° ORIAS 07010485 www.orias.fr PLACE MADELEINE
4 RUE ETIENNE DOLET 69171 TARARE CEDEX
Tél 0474630684 - Fax 0474633487 agence.mma.fr//tarare/ A6914@mma.fr
Numéro de devis : Tarif valable jusqu’au :
M. FREYGEFOND JULIEN
XXXX
34500 BEZIERS
NP1602180006262 16/04/2018
Réf. Ag : Pt vente : 1 Pr. : 06 N° client : Tél. :
Profession : NEGOCE (22)
VOTRE ACTIVITE
- Votre activité principale : Vente de véhicules automobiles
- Votre activité secondaire : Convoyeur de véhicules
Conformément aux dispositions des Conditions générales, sont exclues :
- Les activités de :
· rectification de freins sur véhicules de plus de 3,5 tonnes )
· rectification de moteurs ou de culasses )
· négoce importation/exportation de véhicules effectué hors de l’Union Européenne
· transport de véhicules avec licence à l’exception du dépannage-remorquage des véhicules accidentés ou en panne
· rechapage de pneumatiques
· convoyage de véhicules avec licence de transport ou si l’activité de convoyage représente plus de 50 % de votre
chiffre d’affaires
· réparation ou intervention sur moteurs d’aéronefs
· gestion de fourrière
· location de véhicules sans chauffeur
· correspondant d'une société de location de véhicules
· location d'emplacements de parking
- Les activités portant sur :
· les moteurs marins
- Vous n’êtes affilié à aucun réseau.
- Vous n’employez pas de mécanicien effectuant des grosses réparations sur des véhicules appartenant à des tiers.
- Vous n’intervenez pas sur, ou ne possédez pas de, véhicules conçus ou aménagés pour la compétition ou hors normes du constructeur.
- Votre activité porte sur des véhicules : VL (PTC jusqu'à 3,5 T).
- Les véhicules destinés à la vente sont stationnés dans l’enceinte de votre entreprise.
- Vous ne détenez pas plus de 10 000 € de biens confiés (hors véhicules) dans l’ensemble de vos lieux d’exploitation.
- Votre entreprise est un(e) SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers le 01/02/2018.
- Vos installations ne sont pas soumises à autorisation ou à enregistrement au regard des articles L 512-1 à L 512-7 du Code de l’environnement.
la sous-traitance de ces activités pour votre compte reste garantie

MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
MMA Vie Assurances Mutuelles
SARL ASSURANCES VALANTIN BERGER (R.BEYLIER D.BERGER C.VALANTIN)
Capital social 450 000 euros - RCS VILLEFRANCHE 488227133 - Siège social : 4 RUE ETIENNE DOLET 69170 TARARE
Dossier N°: NP1602180006262 / N° prod : 06 / R.A. : page 1/ 11
édition du 16/02/2018 à 14h25
MMA Vie
Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
AM56 (15/06/2015) - Imp MMA Le Mans
     FICHE D’INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PROS DE L' AUTO
Dossier N°: NP1602180006262 / N° prod : 06 / R.A. : page 2/ 11
édition du 16/02/2018 à 14h25
MMA Vie
Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
MMA Vie Assurances Mutuelles
Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances
Numéro du devis : Tarif valable jusqu’au :
NP1602180006262 16/04/2018
      VOTRE ACTIVITE (suite)
  - Vous exercez avec le statut de Distributeur indépendant .
- Votre dernier chiffre d’affaires annuel hors taxes (ou prévisionnel) est de : 1 000 000 €. - L’effectif global de votre entreprise est de 1 personne.
- Vous disposez d’un seul lieu d’exploitation.
- Vos véhicules sont décrits dans les annexes de ces Conditions particulières.
          Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
AM56 (15/06/2015) - Imp MMA Le Mans
     FICHE D’INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PROS DE L' AUTO
Dossier N°: NP1602180006262 / N° prod : 06 / R.A. : page 3/ 11
édition du 16/02/2018 à 14h25
MMA Vie
Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
MMA Vie Assurances Mutuelles
Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances
Numéro du devis : Tarif valable jusqu’au :
NP1602180006262 16/04/2018
      VOTRE LIEU D’EXPLOITATION PRINCIPAL
  - Nom (raison sociale) : FREYGEFOND -N°etnomdevoie: XXX
- Code Postal : 34500 Ville BEZIERS
      Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
AM56 (15/06/2015) - Imp MMA Le Mans
     FICHE D’INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PROS DE L' AUTO
Numéro du devis : Tarif valable jusqu’au :
L’ ASSURANCE DE VOTRE ACTIVITE
NP1602180006262 16/04/2018
              LES GARANTIES QUE VOUS AVEZ CHOISIES AVEC L' ASSURANCE MMA PROS DE L'AUTO N° 1 POUR VOTRE LIEU D’EXPLOITATION PRINCIPAL
   - Votre assurance Incendie, Dégâts des eaux, Liquides endommagés ou perdus, Evènements naturels dont Forces de la nature
- Votre assurance Vol, Bris des glaces, Vandalisme
- Votre assurance Bris de machines et Pertes de contenu
- Votre assurance Autres risques sauf
- Votre assurance Valeur de rééquipement à neuf
           NON
NON
NON
NON
NON
                      Dossier N°: NP1602180006262 / N° prod : 06 / R.A. : page 4/ 11
édition du 16/02/2018 à 14h25
MMA Vie
Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
MMA Vie Assurances Mutuelles
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances
Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
AM56 (15/06/2015) - Imp MMA Le Mans
     FICHE D’INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PROS DE L' AUTO
Pour connaître les définitions, les conditions d’application et le montant détaillé des garanties et des franchises, consultez les Conditions générales, notamment les tableaux des garanties et des franchises.
Indice de souscription : 960.1
Dossier N°: NP1602180006262 / N° prod : 06 / R.A. : page 5/ 11
édition du 16/02/2018 à 14h25
MMA Vie
Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
MMA Vie Assurances Mutuelles
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances
Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
Numéro du devis : NP1602180006262 Tarif valable jusqu’au : 16/04/2018
     LES GARANTIES QUE VOUS AVEZ CHOISIES AVEC L' ASSURANCE MMA PROS DE L'AUTO N° 1 POUR L’ENSEMBLE DE VOS LIEUX D’EXPLOITATION
  - Votre assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Défense pénale et recours
- Votre assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
      OUI
NON
          - Votre assurance Pertes d'exploitation
Perte de valeur vénale de votre fonds de commerce
    NON NON
      VOS OPTIONS
- Protection juridique professionnelle
       OUI
 VOS FRANCHISES
- Franchise générale pour l’assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
      800 €
AM56 (15/06/2015) - Imp MMA Le Mans
FICHE D’INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PROS DE L' AUTO
Numéro du devis : NP1602180006262 Tarif valable jusqu’au : 16/04/2018
L’ASSURANCE DE VOS VEHICULES
LES GARANTIES AVEC L' ASSURANCE MMA PROS DE L'AUTO POUR LES VEHICULES CONFIES
La liste de vos immatriculations « W garage » se trouve en annexe de vos présentes Conditions particulières
- Votre assurance Responsabilité civile circulation, Défense pénale et recours - Votre assurance du conducteur
- Votre assurance Assistance
- Votre assurance Incendie, Catastrophes naturelles
- Votre assurance Vol
- Votre assurance Bris des glaces
- Votre assurance Biens transportés
- Votre assurance Dommages accident et autres dommages
- Votre option Rachat franchise jeune conducteur
- VOS FRANCHISES
- Franchise générale pour l’assurance des Véhicules
- Franchise pour l’assurance Bris des glaces
(1) Montant d’indemnisation par véhicule d’un PTC n’excédant pas 3,5 T plafonné à 70 000 € (montant non indexé)
Pour connaître les définitions, les conditions d’application et le montant détaillé des garanties et des franchises, consultez les Conditions générales, notamment les tableaux des garanties et des franchises.
Indice de souscription : 960.1
Dossier N°: NP1602180006262 / N° prod : 06 / R.A. : page 6/ 11
édition du 16/02/2018 à 14h25
MMA Vie
Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
MMA Vie Assurances Mutuelles
Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
OUI OUI OUI OUI (1) OUI (1) OUI OUI OUI (1) OUI
1 200 € 100 €
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FICHE D’INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PROS DE L' AUTO
Numéro du devis : NP1602180006262 Tarif valable jusqu’au : 16/04/2018
LESGARANTIESQUEVOUSAVEZCHOISIESAVEC L'ASSURANCEMMAPROSDEL'AUTON°1 POUR VOS VEHICULES DESTINES A LA VENTE
- Votre assurance Responsabilité civile circulation, Défense pénale et recours - Votre assurance du conducteur
- Votre assurance Assistance
- Votre assurance Incendie, Catastrophes naturelles
- Votre assurance Vol
- Votre assurance Bris des glaces
- Votre assurance Biens transportés
- Votre assurance Dommages accident
- Votre assurance Indemnisation Plus
- Votre option Rachat franchise jeune conducteur
- VOS FRANCHISES
- Franchise générale pour l’assurance des Véhicules
- Franchise pour l’assurance Bris des glaces
(1) Montant d’indemnisation par véhicule d’un PTC n’excédant pas 3,5 T plafonné à 70 000 € (montant non indexé)
Pour connaître les définitions, les conditions d’application et le montant détaillé des garanties et des franchises, consultez les Conditions générales, notamment les tableaux des garanties et des franchises.
Indice de souscription : 960.1
Dossier N°: NP1602180006262 / N° prod : 06 / R.A. : page 7/ 11
édition du 16/02/2018 à 14h25
MMA Vie
Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
MMA Vie Assurances Mutuelles
Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
OUI OUI OUI OUI (1) OUI (1) OUI OUI OUI (1) NON OUI
1 200 € 100 €
AM56 (15/06/2015) - Imp MMA Le Mans
     FICHE D’INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PROS DE L' AUTO
Dossier N°: NP1602180006262 / N° prod : 06 / R.A. : page 8/ 11
édition du 16/02/2018 à 14h25
MMA Vie
Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
MMA Vie Assurances Mutuelles
Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances
Numéro du devis : Tarif valable jusqu’au :
NP1602180006262 16/04/2018
       LES ANTECEDENTS D’ASSURANCE ET AUTRES DECLARATIONS
  Vous nous avez déclaré :
- Le souscripteur ou son représentant (s’il s’agit d’une personne morale), ainsi que les personnes désignées aux présentes conditions particulières, n’ont pas fait l’objet au cours des 36 derniers mois, d’aucune décision judiciaire ou administrative retirant, suspendant, invalidant ou annulant leur permis de conduire pour une durée supérieure ou égale à 2 mois, ni d’aucune condamnation pour conduite en état alcoolique ou d’ivresse, usage de stupéfiant ou pour délit de fuite.
- ne pas avoir été sous procédure de sauvegarde, redressement ou de liquidation judiciaire au cours des 36 derniers mois,
- que les contrats de responsabilités et/ou de dommages qui couvraient, précédemment, les risques à assurer, n’ont pas fait l’objet, par l’assureur, d’une résiliation après sinistre ou pour défaut de paiement,
Compte tenu de la date d’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Société ou au Répertoire des Métiers, vous n’avez pas d’antécédent d’assurance à nous déclarer.
        Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
AM56 (15/06/2015) - Imp MMA Le Mans
     FICHE D’INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PROS DE L' AUTO
Numéro du devis : Tarif valable jusqu’au :
ANNEXE 1
La IVème Directive Européenne impose la déclaration des véhicules assurés
NP1602180006262 16/04/2018
      VOS VEHICULES DE L’ENTREPRISE
      Véhicules 4 roues à moteur, de tourisme ou utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes
 IMMATRICULATION
  MARQUE
MODELE
  NOM
 PRENOM
               2/3 Roues à moteur, mini voitures et Quads
 IMMATRICULATION
  MARQUE
MODELE
  NOM
 PRENOM
               Autres véhicules
 IMMATRICULATION
  MARQUE
MODELE
  NOM
 PRENOM
         Dossier N°: NP1602180006262 / N° prod : 06 / R.A. : page 9/ 11
édition du 16/02/2018 à 14h25
MMA Vie
Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
MMA Vie Assurances Mutuelles
Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
AM56 (15/06/2015) - Imp MMA Le Mans
     FICHE D’INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PROS DE L' AUTO
Numéro du devis : Tarif valable jusqu’au :
ANNEXE 2
NP1602180006262 16/04/2018
 VOS VEHICULES DE DEMONSTRATION ET / OU DE COURTOISIE
ANNEXE 3
 VOS IMMATRICULATIONS « W GARAGE »
page 10/ 11
MMA Vie Assurances Mutuelles
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances
édition du 16/02/2018 à 14h25
MMA Vie
Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
Dossier N°: NP1602180006262 / N° prod : 06 / R.A. :
MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
AM56 (15/06/2015) - Imp MMA Le Mans


FICHE D’INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PROS DE L' AUTO
Numéro du devis : NP1602180006262 Tarif valable jusqu’au : 16/04/2018
VOTRE COTISATION : 516,16 euros TTC par mois ou 6 194 euros TTC par an
Frais de souscription complémentaires : 15 €
Si vous choisissez le paiement mensuel par prélèvement bancaire, un échéancier vous précisera les dates, les frais éventuels et les montants des prélèvements qui seront effectués chaque mois.
MB-0301

Votre devis a été établi selon vos déclarations. Veuillez nous aviser de toute modification qui surviendrait. Vous reconnaissez avoir été informé des sanctions encourues en cas de réticence ou de fausse déclaration faite (réduction de l’indemnité ou nullité du contrat).
Notre agence relève, comme tout intermédiaire d’assurance, du contrôle exercé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), notamment aux fins de protection de la clientèle – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.
En cas de mécontentement, vous pouvez vous adresser à notre Référent Réclamations au sein de notre Agence qui traitera la réclamation ou la transférera vers le Service éventuellement habilité de MMA.
Les données personnelles que vous nous avez communiquées sont nécessaires pour le traitement informatique lié à la gestion de votre devis et peuvent également être utilisées, sauf opposition de votre part, à des fins commerciales.
Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, relatives à la lutte anti-fraude qui peuvent entraîner une inscription sur la liste de personnes présentant un risque de fraude.
Elles pourront être utilisées par nos mandataires, nos réassureurs, nos partenaires et organismes professionnels.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offre commerciale, vous pouvez vous y opposer en cochant la case ci-dessous ou ultérieurement auprès du Service Réclamations Clients MMA.
Vous disposez d'un droit d'opposition, de communication, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer par courrier auprès du Service Réclamations Clients MMA 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9.
� Je ne souhaite pas recevoir d'offre commerciale
Les Conditions Générales n° 314 h de L'assurance MMA Pros de l'Auto ainsi que les statuts de MMA IARD Assurances Mutuelles et de DAS Assurances Mutuelles selon les garanties souscrites,vous ont été remis le 16/02/2018. Vous en avez pris connaissance avant l’établissement du devis.
Si ce devis est concrétisé par un contrat, ce dernier sera annuel et renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance anniversaire, avec possibilité de le résilier à cette date après un an d’assurance, moyennant préavis de 2 mois notifié par lettre recommandée. Après un an d’assurance vous disposez d’un droit de résiliation à tout moment dans les conditions prévues par la loi du 17 mars 2014.
Pour souscrire, il suffit de nous retourner à l'agence ce document signé, en précisant la date d’effet souhaitée. Des Conditions Particulières vous seront adressées sur la base de vos déclarations sous réserve du règlement de votre cotisation.
Fait le 16/02/2018 à TARARE CEDEX dont un exemplaire remis au souscripteur le jour de la signature
Dossier N°: NP1602180006262 / N° prod : 06 / R.A. :
édition du 16/02/2018 à 14h25
MMA Vie
Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
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MMA Vie Assurances Mutuelles
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RCS Le Mans 775 652 126
Sièges sociaux : 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances
MMA IARD Assurances Mutuelles
MMA IARD
Société anonyme, au capital de 537 052 368 euros RCS Le Mans 440 048 882
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
Date d’effet souhaitée :
Signature précédée de « bon pour accord »
Votre contrat prendra effet au plus tôt le lendemain de votre envoi, le cachet de la Poste faisant foi.

Coucou Julien ,voir avec l'assurance si on peut supprimé le bris de glace sur les véhicules .