FORMALITE ADMINISTRATIVE POUR L'IMMATRICULATION DES VEHICULES VENANT DE L'ETRANGER

Nous pouvons ici détailler de l'ensemble des formalités et documents NECESSAIRE pour l'immatriculation des véhicules venant de l'étranger, difficultés, questions, etc...

je viens de rappeler les impôts pour les démarches et le procès d'achat.

Réponse:toute nos lignes sont occupées, mais vous pouvez laisser un message après le BIP sonore avec votre nom et numéro de tél ,nous vous rappelons dans les 48 heures.

Resultat : BIP vous ne pouvez pas laisser de message notre répondeur est saturé . RRRRRRRRRRRR

Type d'administration SIE
Adresse géopostale 30 avenue du Danemark
BP 40679
82017 Montauban Cedex
Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Téléphone 05 63 21 55 07 (Numéro international: +33 5 63 21 55 07)
Fax / Télécopie 05 63 21 57 03 (Numéro international: +33 5 63 21 57 03)
Site internet http://www.impots.gouv.fr
Email sie.montauban@dgfip.finances.gouv.fr

En savoir plus: https://www.annuaire-administration.com/sie/service-des-impots-des-entreprises-du-centre-des-finances-publiques-de-montauban-sie-82121-01.html#ixzz58rU4epgt


Bonjour Vous 2,

Je viens d'avoir le centre général des Impôts des entreprises concernant le quitus fiscal, j'irai en direct demain après-midi, impossible de prendre rdv !

J'ai déjà eu les infos suivantes :

-les documents à fournir sont inchangés soit : Certificat de vente (facture : pas de mention particulière à éviter ou à prévoir -> je confirmerai demain après ma visite sur place), CG du véhicule (-> éviter véhicule de location car TVA à régler est différente, elle a déjà été récupérée... -> sinon, pro ou particulier, rien de spécial), COC, plaques provisoires si véhicule Allemande (fin d'immatriculation en Allemagne, plaques rouges), justificatif d'adresse en France.

Dites moi si il y a d'autres questions particulières à poser demain ! je vais demander quels sont les "pièges" à éviter de façon subtile bien sûr !

Bonne journée,

Sonia

ah oui, et aussi, on ne dit pas "mandataire" mais on fait de "l'acquisition intracommunautaire", c'est le gars que j'ai eu qui me l'a dit !

Bonjour Miss

Bonnes nouvelles tout ça, moi je galère toujours pour prendre un RDV .
Si tu peux leur demander les zones géographiques les moins chères , par curiosité .
Ainsi que le processus d'achat voir s'il y a du changement .

Super nouvelle.
A leurs demander.
- si la facture d'achat à l'étranger doit être au même nom que celui de la carte grise
- s'il peut y avoir un délai d'attente pour le paiement de la Tva, chèque en garanti, le temps que la tva allemande nous soit restituée
- le temps pour l'établissement du Quitus, immédiat, avec ou sans rendez-vous, ou bien doit-on revenir le chercher plus tard après dépôt du dossier
- puis comme tu le dis, essayer de connaître les pièges à éviter, exemple de dossier refusé.

Super, je note toutes ces questions et je vous fais mon retour dans la soirée. Je n'ai pas pu avoir de rdv, j'irai comme ça, et au pire, je ressortirai avec un RDV pour dans la semaine ;-)

Tu pourras poster ton retour de ton entretien et aussi le nom du contrôleur. Merci

Envoyé depuis l'appli Topic'it

Bonjour,

Je me suis rendue aux CIE jeudi dernier, voilà mon retour :

J'ai eu Monsieur Zamerer (gros doute sur la prononciation, il n'a pas articulé !) et son numéro est le 05 63 21 55 07 (accueil de son service qui transmet l'appel)

Ce monsieur était sur la défensive, "le tout est de payer la TVA" ou d'être sûr qu'elle a déjà été réglée.

- la facture d'achat doit elle être au même nom que la CG ? -> le nom sur la CG doit "montrer" que la TVA est réglée. Par exemple, si agence de location, elle a sûrement déjà été récupérée ; si particulier, la voiture ne peut pas avoir été vendue netto ; ...

- Établissement du quitus : jeudi et mardi, délivrance immédiate

- dans quel cas un dossier pourrait être refusé : question délicate pour lui car il faut toujours payer sa TVA... en gros, il faut toujours s'assurer que cette dernière a bien été acquittée (Comment le garage a t'il eu cette voiture ? exemple, si garage de particulier, il doit aussi y avoir le certif de cession entre particulier et garage)

- je n'ai pas demandé pour les zones géographiques les moins chères

Bonjour a vous, juste pour vous dire que j'ai rendez vous au impôts Mardi prochain .
Si vous avez des questions dites moi , c'est l'occasion .